Nous venons vers vous aujourd’hui afin de vous proposer une après-midi de formation pour vous et/ou vos responsables techniques en vue de l’utilisation d’un outil d’aide à l’Evaluation des Risques Professionnels dans le secteur du spectacle, “ODALIE”, mis en place par le Centre Médical de la Bourse (CMB)...
Chers adhérents, Nous vous informons que le SNES a réalisé pour ses adhérents, en application de l’annexe 4, trois modèles de contrat d’engagement à durée déterminée : un exemple “artiste-interprète”, un exemple “personnel technique”, un exemple “personnel administratif” Par ailleurs, nous avons réalisé trois kits (artistes-interprètes/ personnel technique / personnel administratif) comprenant chacun : l’exemple de contrat d’engagement à durée déterminée commenté, la grille de fonction la grille de salaires en application au 1er juillet 2013 L'intégralité de cette lettre d'information ainsi
Vous êtes un certain nombre à nous demander quels seront les taux de TVA en 2014 ? Les taux réduits de 2,10% et 5,50% seront-t-ils maintenus ? Compte tenu des informations dont nous disposons nous pensons que le taux de 5,5% devrait être ramené à 5% en 2014, et ce conformément à la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 68 V (et si la loi de finance de 2014 ne modifie pas ce taux). L'intégralité de cette lettre d'information est disponible pour nos adhérents, en pièce jointe.
Chers Adhérents, Suite à la demande de plusieurs d’entre vous, je vous informe que le contrat-type SNES/SNSP sous format word, est disponible pour nos adhérents sur simple appel au 01 42 97 98 99. Votre attention est attirée sur le fait qu’une modification apparemment légère de la teneur d’un contrat peut entraîner des conséquences juridiques parfois imprévisibles. Concernant la charte, celle-ci ayant été signée en 2002, certaines dispositions, notamment celles portant sur les acomptes, se voient modifiées par le contrat.
Chers Adhérents, Nous vous informons de la publication au Journal Officiel du 7 juin dernier de l’arrêté d’extension de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. En conséquence et conformément à l’article XVI.1 de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, celle-ci sera applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application, à compter du 1er juillet prochain. Nous vous prions de trouver ci-joint, l’arrêté d’extension.
Afin de simplifier vos démarches de contractualisation avec les structures de diffusion adhérentes du SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques), et dans le prolongement de la charte SNSP/SNES, en application depuis 2002, j’ai le plaisir de vous adresser ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation. Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles proposés par les adhérents du SNES au réseau des structures adhérentes du SNSP.
Je vous prie de trouver ci-après, la circulaire interministérielle relative aux sanctions administratives suite à procès-verbal relevant une infraction de travail illégal. Les dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ont renforcé les sanctions administratives à l’égard des personnes physiques ou morales ayant fait l’objet d’un procès-verbal relevant une infraction de travail illégal.
Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
syndicat@lasceneindependante.org
