FONPEPS

Le gouvernement a mis en place en septembre 2016 le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS.

Ce fonds est destiné notamment aux entreprises du spectacle vivant pour les personnels artistiques, techniques et administratifs qu’elles emploient.
Il encourage la création des emplois durables dans le secteur.
Le FONPEPS est doté de 90 millions d’euros par an.

Certaines de ces mesures de ce fonds concernent l’activité de vos entreprises.

Vous pourrez trouver plus de renseignements sur www.culturecommunication.gouv.fr/fonpeps et en téléchargeant la plaquette réalisée par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Les décrets d’application des trois premiers dispositifs d’aide à l’emploi mis en place par le FONPEPS ont été publiés en décembre 2016 :
1 / Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle (décret 2016-1764)

2 / Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (décret 2016-1765)

3 / Prime au contrat de longue durée dans le secteur du spectacle (décret 2016-1766)

Ces trois dispositifs d'aide à l'emploi du FONPEPS sont actuellement en cours de refonte. Néanmoins mis en place initialement jusqu'au 31 décembre 2018, puis jusqu'au 31 mai 2019, ceux-ci viennent d'être prorogés par décret jusqu'au 30 septembre 2019 (décret 2019-545 du 29 mai 2019).

4/ Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, a été publié au Journal Officiel du 5 juillet 2018 (décret du 4 juillet 2018).