FONPEPS

Le gouvernement a mis en place en septembre 2016 le dispositif Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS.

>>> Ces aides pour l'emploi viennent de faire l'objet d'une refonte. Cette refonte du dispositif vise à la pérénnisation et l'allongement de la durée des emplois dans le secteur du spectacle vivant et modifie les aides octroyées pour les contrats d'engagement dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022. (voir infra) <<<

Ce fonds est destiné notamment aux entreprises du spectacle vivant pour les personnels artistiques, techniques et administratifs qu’elles emploient.
Il encourage la création des emplois durables dans le secteur.
Le FONPEPS est doté de 90 millions d’euros par an.

----Aides en vigueur pour les dates de contrats d'engagement comprises entre le 19 décembre 2016 et le 30 septembre 2019 :

Les décrets d’application des trois premiers dispositifs d’aide à l’emploi mis en place par le FONPEPS ont été publiés en décembre 2016 :

  1. Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle (décret 2016-1764)
  2. Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (décret 2016-1765)
  3. Prime au contrat de longue durée dans le secteur du spectacle (décret 2016-1766)

Mises en place initialement jusqu'au 31 décembre 2018, puis jusqu'au 31 mai 2019, ces aides ont été prorogées par décret jusqu'au 30 septembre 2019 (décret 2019-545 du 29 mai 2019).

      4. Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, a été publié au Journal Officiel du 5 juillet 2018 (décret du 4 juillet 2018).

----Aides en vigueur pour les dates de contrats d'engagement comprises entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022 :

  1. L'aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) dans le secteur du spectacle se substitue et remplace les aides issues du précédent décret :
  • L'aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI,
  • la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle,
  • la prime aux contrats longue durée.

Le champ d'application, les montants des aides et les conditions d'éligibilité de ce nouveau dispositif sont détaillées dans le décret n° 2019-1011 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

     2. Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, a été prorogée en l'état jusqu'au 31 décembre 2022. Le décret du 1er octobre 2019 vient néanmois préciser que les jauges éligibles à ce dispositif  "petites salles" est de 299 places incluses.