Crédits d'impôt

1 - Crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés

La Loi de de Finance 2016 a institué un crédit d'impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants musical ou de variétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Ce crédit d’impôt a été institué afin de favoriser le développement de la production des artistes en développement. C’est-à-dire, des artistes, ou des groupes d’artistes, dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande d’agrément provisoire à l’exception des représentations données dans le cadre de festivals ou de premières parties de spectacles.

Le Décret n°2016-1209 relatif au crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l’article 220 quindecies du CGI et l'article 220 S du CGI est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2016.

Le Bulletin Officiel des Impôts relatif au crédit d’impôt spectacle vivant musical ou de variétés paru le 7 décembre 2016 explicite les modalités d'application de ce crédit d'impôt.

Le SNES a réalisé à destination de ses adhérents, un dossier complet sur le crédit d’impôt spectacle vivant musical ou de variétés, regroupant les textes de lois, les modalités de dépôt et de montage de dossier, le calendrier de réunion du Comité d’Experts, ainsi qu’une Foire Aux Questions.

 

2 - Crédit d’impôt en faveur du théâtre pour la création et les nouveaux talents :

URGENTE NECESSITE

Les entrepreneurs, producteurs, tourneurs et salles de spectacles adhérents du SNES, s’élèvent pour que leur parole soit entendue et qu’un crédit d’impôt en faveur du théâtre pour la création et les nouveaux talents soit votée par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la Loi de Finances.

Le crédit d’impôt théâtre c’est :  

  • une meilleure structuration et professionnalisation du secteur,
  • favoriser la production et la diffusion des spectacles les plus fragiles par la mise en œuvre de mesures de soutien,
  • inciter de jeunes producteurs ou compagnies de théâtre à la prise de risque, avec un effet immédiat sur l’emploi des artistes et des techniciens,
  • une meilleure irrigation du territoire par la présence des œuvres des auteurs soutenus de spectacles « les plus fragiles », une aide indispensable pour une meilleure circulation des œuvres,
  • une Aide aux NOuveaux Talents - #ANOTA - pour favoriser la structuration du secteur théâtral et soutenir la production et la diffusion de spectacles,
  • un faible coût (estimation de 3 à 4 millions d’euros) pour un impact direct et fort sur l’emploi artistique et technique dans le spectacle vivant, et en faveur d’un développement économique,
  • soutenir un secteur privé en pleine évolution : 11 000 entreprises, 112 000 salariés en CDI, CDD et CDDU, 522 millions d’euros de masse salariale.

Les entrepreneurs de spectacles d’art dramatique, producteurs, tourneurs, lieux du secteur privé demandent depuis deux ans la mise en place d’un crédit d’impôt théâtre.

Actions du SNES pour l’obtention d’un Crédit d’impôt Théâtre >>> Revue de presse