Annexes 8 et 10

Je vous informe que le décret relatif à l'accord assurance chômage a été publié au Journal Officiel du 14 juillet 2016. Vous pouvez consulter le texte du décret paru au Journal Officiel, ainsi que le calendrier d'entrée en application des différentes mesures.

Comme nous vous en avons informé dans notre LI 2016/29 du 28 avril dernier, des nouvelles règles sont prévues par...

Chers Adhérents, Les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur l’indemnisation du chômage avec un projet d’accord ouvert à signature, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars 2014. Le texte devrait entrer en vigueur au 1er juillet et devrait permettre au régime d’assurance chômage de faire 400 millions d'euros d’économies. Ce projet d’accord devrait être paraphé par la CFDT, la CFTC et FO. ...

Ainsi que nous vous en informions par lettre d’information n° 168 du 23/9/02, une mission d’étude a été confiée, par le Ministre de la Culture et le Ministre du Travail, aux inspecteurs généraux Jean Roigt et René Klein. Ils viennent de remettre leur rapport.

LETTRE D’INFORMATION N° 182 - 2002

Chers adhérents,

Ainsi que nous vous en informions par lettre d’information n° 168 du 23/9/02, une mission d’étude a été confiée, par le Ministre de la Culture et le Ministre du Travail, aux inspecteurs généraux Jean Roigt et René Klein. Ils viennent de remettre leur rapport.

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