Billetterie

Suite à la formation "TVA et Billetterie dans le spectacle vivant" dispensée par Christine RAFFRAY, Expert-comptable, du cabinet d'expertise comptable GMBA Seleco Baker Tilly, je vous prie de trouver ci-joint, la note de synthèse reprenant les éléments présentés à l'occasion de cette formation qui s’est déroulée au SNES le 25 janvier 2018.

Comme nous vous en avions informé dans notre lettre d’information LI 2011/51, le projet de loi relatif à l’interdiction de revendre les billets sans l’autorisation du producteur a été définitivement adopté par l’Asemblée Nationale et le Sénat. Par conséquent, je vous prie de trouver ci-joint, le journal officiel du 13 mars 2012 faisant état de la promulgation de la Loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles.

La législation concernant la billetterie ayant changé fin 2007 et suite à la parution de l’arrêté du 5 octobre 2007 au Journal Officiel et du Bulletin Officiel des Impôts du 5 décembre 2007, je vous prie de trouver ci-joint, une étude sur la billetterie dans le spectacle tenant compte de la nouvelle réglementation, notamment des nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation de la billetterie. Cette étude est téléchargeable sur le site, ainsi que les textes réglementaires et législatifs, que nous vous inviter à conserver avec cette étude.

La législation concernant la billetterie ayant changé fin 2007 et suite à la parution de l'arrêté du 5 octobre 2007 au Journal Officiel et du Bulleton Officiel des Impôts du 5 décembre 2007, le SNES a réalisé une étude sur la billetterie dans le spectacle vivant, tenant compte de la nouvelle régementation et, notamment, des nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation de la billetterie.