Modèles de contrats

Chers Adhérents,

Afin de simplifier vos démarches de contractualisation avec les structures de diffusion adhérentes du SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques), et dans le prolongement de la charte SNSP/SNES, en application depuis 2002, j’ai le plaisir de vous adresser ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation.

Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles proposés par les adhérents du SNES au réseau des structures adhérentes du SNSP.

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