TVA

Suite à la formation "TVA et Billetterie dans le spectacle vivant" dispensée par Christine RAFFRAY, Expert-comptable, du cabinet d'expertise comptable GMBA Seleco Baker Tilly, je vous prie de trouver ci-joint, la note de synthèse reprenant les éléments présentés à l'occasion de cette formation qui s’est déroulée au SNES le 25 janvier 2018.

Chers Adhérents, Vous êtes un certain nombre à nous interroger sur le taux de TVA applicable aux billets d’accès aux concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle. I - L’article 278-0 bis du CGI précise en son alinéa F 2° le taux de TVA applicable au prix du billet d’entrée.

Vous êtes un certain nombre à nous demander quels seront les taux de TVA en 2014 ? Les taux réduits de 2,10% et 5,50% seront-t-ils maintenus ? Compte tenu des informations dont nous disposons nous pensons que le taux de 5,5% devrait être ramené à 5% en 2014, et ce conformément à la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 68 V (et si la loi de finance de 2014 ne modifie pas ce taux). L'intégralité de cette lettre d'information est disponible pour nos adhérents, en pièce jointe.

Suite à nos lettres d’information LI 2011/65, LI 2011/68 et 2011/73 et 2012/05, , nous vous informons que suite à la parution du Bulletin Officiel des Impôts le 10 février 2012 relatif à la TVA (réf. PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA) , la note de synthèse du SNES “La TVA dans le spectacle vivant” a été mise à jour. Vous la trouverez ci-jointe.

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