LI 2013/50 - Taux de TVA en 2014

Vous êtes un certain nombre à nous demander quels seront les taux de TVA en 2014 ? Les taux réduits de 2,10% et 5,50% seront-t-ils maintenus ? Compte tenu des informations dont nous disposons nous pensons que le taux de 5,5% devrait être ramené à 5% en 2014, et ce conformément à la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 68 V (et si la loi de finance de 2014 ne modifie pas ce taux). L'intégralité de cette lettre d'information est disponible pour nos adhérents, en pièce jointe.