Sureté et sécurité

L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée - risque attentat ».

Dans le cadre de la posture Vigipirate actuellement en vigueurles sorties de spectacle de confinement ou d’évacuation doivent bénéficier d’un dispositif de sécurité jusqu’à la dispersion du public.

Chers Adhérents, Depuis le 1er juillet 2012, en application de l’article L.4644-1 du Code du travail et conformément à la loi du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail, l’employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour s’occuper de la protection de la santé des salariés et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Si l’employeur ne dispose pas du personnel compétent en interne, il doit alors faire appel à des personnes extérieures à l’entreprise. Vous trouverez ci-joint, l’article L.4644-1 du Code du Travail.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et des textes règlementaires, a institué l’obligation pour l’employeur de consigner au moyen d’une fiche de suivi des expositions de ses salariés aux facteurs de pénibilités. Cette obligation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, pèse sur l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif et s’inscrit dans les principes généraux de prévention des risques professionnels pesant sur l’employeur. La fiche pénibilité doit notamment être élaborée en cohérence avec le Document Unique d’Evaluation des Risques.