SACD

Nous vous avons informé dans notre LI 2018/03 - Artistes-auteurs - Evolution du régime de Sécurité sociale au 1er janvier 2019que le règlement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs relatives à des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, seront à déclarer et régler en ligne sur le site de l'URSSAF. (...)

Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits.

La SACD vient de nous communiquer les montants des dédits et forfaits revalorisés qui seront applicables à compter du 1er septembre 2018 

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