Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Je vous communique ci-après une présentation synthétique de nos accords avec la SACD.
Ces accords s'appliquent à vos structures dès lors qu'elles produisent les spectacles et qu'elles adressent à la SACD la demande d'autorisation, dont vous trouverez le formulaire ci-après.
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Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits.
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Je vous prie de trouver, ci-dessous le Palmarès 2019 des prix de la SACD auxquels nous avons assisté. Les 25 prix de la SACD et les médailles Beaumarchais ont été remis lundi 17 juin 2019, aux lauréats choisis cette année par les membres du Conseil d’administration.
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Nous vous avons informé dans notre LI 2018/03 - Artistes-auteurs - Evolution du régime de Sécurité sociale au 1er janvier 2019, que le règlement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs relatives à des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, seront à déclarer et régler en ligne sur le site de l'URSSAF. (...)
Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits.
La SACD vient de nous communiquer les montants des dédits et forfaits revalorisés qui seront applicables à compter du 1er septembre 2018
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