Le conseil d'administration de la SACD nous informe de la reconduction des deux dispositifs d'aides automatiques destinées à soutenir la création, créés en 2017, pour :
Dans le cadre des accords qui nous lient à la SACD, celle-ci nous fait savoir qu’elle n’accordera plus la délégation de paiement des droits d’auteur pour les spectacles que vous pourriez présenter avec une structure (...)
Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.
La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...
SNES > Lettre d’Information 2013/64 Objet : Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits Chers Adhérents, Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.
Lettre-contrat / autorisation de représentation en vigueur au 1er mai 2013
SACD - Formulaire de demande d'autorisation en vigueur au 1er mai 2013
Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits
Traité général de tournée SACD
Protocole d'accord applicable au 1er mai 2013
SACD - Résumé des avantages accordés par le Protocole d'accord SACD / SNES aux Adhérents du SNES.
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