Nous vous avons informé dans notre LI 2018/03 - Artistes-auteurs - Evolution du régime de Sécurité sociale au 1er janvier 2019, que le règlement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs relatives à des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, seront à déclarer et régler en ligne sur le site de l'URSSAF.
SACD
LI 2018/62 - Application du protocole SACD/SNES - Revalorisation des forfaits et dédits
2018 > ACCORDS/ CONVENTIONS/ PROTOCOLES
2018 > ACCORDS/ CONVENTIONS/ PROTOCOLES
Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits.
La SACD vient de nous communiquer les montants des dédits et forfaits revalorisés qui seront applicables à compter du 1er septembre 2018
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LI 2018/53 - Nouveau Protocole SACD / SNES - Application au 1er juillet 2018
2018 > ACCORDS/ CONVENTIONS/ PROTOCOLES
2018 > ACCORDS/ CONVENTIONS/ PROTOCOLES
Nous sommes heureux de vous informer que le SNES a signé avec la SACD un nouveau protocole dont l’entrée en vigueur interviendra le 1er juillet 2018.
Ce nouveau protocole s’adapte à l’évolution de votre profession et s’applique désormais aux spectacles présentés sur l’ensemble du territoire à Paris et hors Paris, par les producteurs/tourneurs et lieux de spectacles adhérents du SNES.
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Palmarès 2018 des prix de la SACD auxquels nous avons assisté.
Les 25 prix de la SACD et les médailles Beaumarchais ont été remis lundi 19 juin 2018, aux lauréats choisis cette année par les membres du Conseil d’administration présidé par Jacques Fansten.
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SACD - Résumé des avantages accordés par le Protocole d'accord SACD / SNES aux Adhérents du SNES
2018 > SACD
2018 > SACD
SACD - Résumé des avantages accordés par le Protocole d'accord SACD / SNES aux Adhérents du SNES.
Traité général de tournée SACD
Protocole d'accord applicable au 1er mai 2013
LI 2018/30 - SACD/Festival Off d'Avignon - Fonds d'aide à la production 2018 (théâtre et humour)
2018 > SACD
2018 > SACD
Le conseil d'administration de la SACD nous informe de la reconduction des deux dispositifs d'aides automatiques destinées à soutenir la création, créés en 2017, pour :
LI 2017/49 - IMPORTANT - SACD / Difficultés avec une structure située en région AQUITAINE
2017 > SACD
2017 > SACD
Dans le cadre des accords qui nous lient à la SACD, celle-ci nous fait savoir qu’elle n’accordera plus la délégation de paiement des droits d’auteur pour les spectacles que vous pourriez présenter avec une structure (...)
Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.
La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...