SACD

Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.

La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...

SNES > Lettre d’Information 2013/64 Objet : Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits Chers Adhérents, Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.