2024 > ACCORDS/ CONVENTIONS/ PROTOCOLES
Cet avenant porte sur les salaires de la CCN du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Signé le 25 janvier 2024, il entre en vigueur le 1er février 2024.
Cet avenant porte sur les salaires de la CCN du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Signé le 25 janvier 2024, il entre en vigueur le 1er février 2024.
Un accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes a été signé dans la branche du spectacle vivant privé, le 22 novembre 2023.
Signé par l'ensemble des partenaires sociaux après plusieurs mois de négociations, il devrait guider les employeurs vers une prévention plus efficace de ces violences et/ou agissements, et le cas échéant, leur indiquer la marche à suivre pour répondre à leur obligation de sécurité envers leur salariés.
Cet Avenant Salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022 a été signé par les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé en novembre 2022.
Dans le but de vous accompagner ses adhérents dans la reprise de leurs activités, le SNES a mis en place avec un Groupe de travail du Comité, un protocole sanitaire en collaboration avec la société 3SA Conseil.
Ce protocole permettra de respecter au plus près la législation et la règlementation sanitaire afin de préserver la santé de vos salariés et celle de votre public dans le cadre de la crise de la Covid-19.
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Je vous communique ci-après une présentation synthétique de nos accords avec la SACD.
Ces accords s'appliquent à vos structures dès lors qu'elles produisent les spectacles et qu'elles adressent à la SACD la demande d'autorisation, dont vous trouverez le formulaire ci-après.
(...)
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
syndicat@lasceneindependante.org