Handicapés

Chers Adhérents, La loi n°2005-102 du 11 février 2005, dite «loi handicap», oblige les lieux de spectacles à une mise aux normes importantes afin de permettre leur accessibilité à tous les types de handicap. Afin de rendre effective cette mise aux normes, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 novembre 2014 a institué le dispositif de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

A l’attention des Entreprises de 20 salariés ou plus Nous vous informons du décret 2012-943 du 1er août 2012, actuellement en vigueur concernant les établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements et services d'aide par le travail. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000262520...

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