Crédit d'impôt spectacle musical

Je vous informe que les entreprises qui ont obtenu un crédit d'impôt (agrément provisoire au plus tôt, il y a 36 mois) doivent impérativement clôturer leurs dossiers par la demande d'un agrément définitif accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires auprès de la DGCA, et ce, impérativement avant le 2 décembre prochain (...)

Comme nous vous en avions informé dans notre Lettre d'Information 2016/56 du 22 septembre 2016, le premier comité d’expert est appelé à se réunir fin octobre pour étudier les premières demandes d'agrément.
>>> Nous venons d'avoir connaissance des prochaines dates limites de dépôt des demandes d'agrément pour l'année 2016...

Comme nous vous en avions informé dans notre Lettre d'Information 2016/56 du 22 septembre 2016, le premier comité d’expert est appelé à se réunir fin octobre pour étudier les premières demandes d'agrément.

>>> Nous venons d'avoir connaissance des prochaines dates limites de dépôt des demandes d'agrément pour l'année 2016 : ...

Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.

La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...

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