Crédit d'impôt spectacle musical

Comme nous vous en avions informé dans notre Lettre d'Information 2016/56 du 22 septembre 2016, le premier comité d’expert est appelé à se réunir fin octobre pour étudier les premières demandes d'agrément.
>>> Nous venons d'avoir connaissance des prochaines dates limites de dépôt des demandes d'agrément pour l'année 2016...

Comme nous vous en avions informé dans notre Lettre d'Information 2016/56 du 22 septembre 2016, le premier comité d’expert est appelé à se réunir fin octobre pour étudier les premières demandes d'agrément.

>>> Nous venons d'avoir connaissance des prochaines dates limites de dépôt des demandes d'agrément pour l'année 2016 : ...

Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.

La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...

Je vous informe que la rétroactivité du Crédit d’Impôt Spectacle Musical et de Variétés n’est pas inscrit dans le décret d’application du 9 septembre 2016 et que les services de Bercy ne se sont pas encore prononcés sur cette question.

J’ai contacté aujourd’hui Cécile JEANPIERRE au Ministère de la Culture, qui...

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