Vous êtes nombreux à nous interroger sur les montants des défraiements à verser à vos salariés dans le cadre de tournées à l’étranger, et sur les limites d'exonération fixées par l’URSSAF pour la déductibilité de ces frais.
Comme pour tout déplacement, deux modes de remboursement sont possibles :
1 – Remboursement aux frais réels (tournées à l’étranger) :
Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits
Nous vous informions en mars dernier, que l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, précise en son article que la circulation des véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises (...) est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. ...
L’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, précise en son article que la circulation des véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises (...) est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Chers Adhérents, Comme suite à la demande de certains d’entre vous, nous avons le plaisir de vous adresser le document unique d’évaluation des risques professionnels “Production et spectacles en tournée”, réalisé en collaboration avec la CRAMIF. Veuillez croire, Chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués. Le Délégué Général Philippe CHAPELON
Objet : Transport des décors, des costumes et des accessoires Interdiction de circulation
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
syndicat@spectacle-snes.org
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