LI 2013/46 - Contrat-type SNSP/SNES

Afin de simplifier vos démarches de contractualisation avec les structures de diffusion adhérentes du SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques), et dans le prolongement de la charte SNSP/SNES, en application depuis 2002, j’ai le plaisir de vous adresser ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation. Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles proposés par les adhérents du SNES au réseau des structures adhérentes du SNSP. Ainsi, le SNSP et le SNES recommandent à leurs adhérents respectifs l’utilisation de ce contrat-type de cession de droits de représentation dans le cadre d’accueil des spectacles en diffusion. Vous trouverez donc, ci-joint : Le contrat-type de cession de droits de représentation SNSP/SNES, La charte SNSP/SNES en place depuis 2002, La liste des adhérents du SNSP, que nous vous demandons de garder confidentielle, en vertu de l’article 8 de la Charte SNES/SNSP N’hésitez pas à nous contacter au 01 42 97 98 99. Veuillez croire, Chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués. Le Délégué Général Philippe CHAPELON