Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

La nouvelle convention collective est applicable à partir du 1er juillet 2013 !

Publication au Journal Officiel du 7 juin 2013 de l’arrêté d’extension de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

En conséquence et conformément à l’article XVI.1 de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, celle-ci sera applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application, à compter du 1er juillet prochain.

(PJ en téléchargement : l’arrêté d’extension)

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