LI 2013/47 - Contrat-type SNSP/SNES / Document word

Chers Adhérents, Suite à la demande de plusieurs d’entre vous, je vous informe que le contrat-type SNES/SNSP sous format word, est disponible pour nos adhérents sur simple appel au 01 42 97 98 99. Votre attention est attirée sur le fait qu’une modification apparemment légère de la teneur d’un contrat peut entraîner des conséquences juridiques parfois imprévisibles. Concernant la charte, celle-ci ayant été signée en 2002, certaines dispositions, notamment celles portant sur les acomptes, se voient modifiées par le contrat. Veuillez croire, Chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués. Le Délégué Général Philippe CHAPELON