Licences d'entrepreneurs de spectacles

Les organisateurs de spectacles vivants doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et incessible : elle ne peut pas être cédée à une autre personne. Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statutaire.

L'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi du 18 mars 1999, définit l'entrepreneur de spectacles :
« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :
1) les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
2) les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
3) les diffuseurs de spectacles qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique. »

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités.

Les procédures d'attribution et de renouvellement de licences d'entrepreneurs de spectacles à compter du 1er octobre 2019 viennent d'être simplifiées.

En effet, depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France, et à l'obligation d'information en ligne pour les entrepreneurs établis hors de France. L'ensemble de ces démarches est accessible sur le portail dédié du Ministère de la Culture.

La durée des licences attribuées ou renouvelées avant le 1er octobre 2019 reste fixée à trois ans, jusqu'à la prochaine demande de renouvellement.

A compter de la date de délivrance du récepissé de licence ou de renouvellement de licence attribuée à compter du 1er octobre 2019, la durée de validité de la licence sera désormais fixée à 5 ans.

Attention, en cas de première déclaration, le déclarant peut exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles à l'issue d'un délai d'un mois. Le silence gardé par l'administration pendant un mois à compter de la date du récépissé vaut absence d'opposition à la déclaration. Toutefois, l'autorité administrative compétente peut s'opposer à cette délivrance lorsque les conditions pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ne sont pas remplies.