Licences d'entrepreneurs de spectacles

Les organisateurs de spectacles vivants doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et incessible : elle ne peut pas être cédée à une autre personne. Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statutaire.

L'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi du 18 mars 1999, définit l'entrepreneur de spectacles :
« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :
1) les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
2) les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
3) les diffuseurs de spectacles qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique. »

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités.

La licence délivrée est valable 3 ans renouvelables.

La demande de renouvellement de la licence doit être adressée au moins 4 mois avant son expiration à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Attention : en l'absence de licence, l'entrepreneur peut être condamné jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu'à 5 ans.