Prévoyance - Santé

1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l’avenant à l’accord collectif national interbranches signé entre l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les cinq fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC.

L'accord prévoit également un dispositif santé spécifique avec : 

  • la Garantie Santé intermittents, une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle ;
  • la possibilité de bénéficier d’une réduction sur la cotisation Garantie Santé Intermittents grâce au Fonds collectif du spectacle pour la santé.
  • L’accord est assuré et géré par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.

>>> Le mode d’emploi de ce régime est consultable sur le site d’AUDIENS

 

2 / REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES PERMANENTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT

A – PREVOYANCE

Le 3 février 2012, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé ont signé la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. La convention instaure en son Titre XII, un régime obligatoire de prévoyance (garantie décès et arrêt de travail) en faveur du personnel permanent (non intermittent du spectacle) de la branche.

Audiens Prévoyance est l’institution de prévoyance désignée pour mettre en œuvre et assurer cette couverture.

B – FRAIS DE SANTE

Les partenaires sociaux de la CCN des Entreprises du secteur privé du Spectacle Vivant ont instauré, à effet du 1er janvier 2016, une couverture « frais de santé conventionnelle » pour les salariés permanents.

Elle s’applique notamment aux : 

  • bénéficiaires d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée inférieure à 12 mois ;
  • bénéficiaires d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée supérieure à 12 mois (en capacité de produire un document justifiant d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties) ;
  • salariés à temps partiel ou apprentis que l'adhésion au système de garanties conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de la rémunération brute ; 
  • salariés bénéficiaires d’une couverture santé collective obligatoire souscrite par l’intermédiaire du conjoint, dans le cadre de son activité professionnelle et uniquement lorsque ce dispositif prévoit la couverture des ayants droit à titre obligatoire.

>>> La cotisation pour chaque salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale est de 32€ par mois, et de 26,40€ au titre du régime Alsace/Moselle ;

>>> Chaque salarié peut étendre la couverture à ses ayants droit à titre facultatif, et ce en contrepartie de cotisations supplémentaires qu'il prend en charge.