Suite à nos lettres d’information LI 2011/65, LI 2011/68 et 2011/73 et 2012/05, , nous vous informons que suite à la parution du Bulletin Officiel des Impôts le 10 février 2012 relatif à la TVA (réf. PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA) , la note de synthèse du SNES “La TVA dans le spectacle vivant” a été mise à jour. Vous la trouverez ci-jointe.
LETTRES D'INFORMATION 2012
LI 2012/13 - Signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
2012 > Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
2012 > Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Après six années de négociation, nous avons le plaisir de vous informer de la signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. La nouvelle Convention collective nationale s’appliquera sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM) aux entreprises présentant des spectacles vivants d’art dramatique, lyrique, chorégraphique, de musique classique, aux spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, aux spectacles de cabarets, aux spectacles de cirque, qu’ils soient présentés en lieux fixes ou en tournée.
Hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %
LI 2011/71 - TRÈS IMPORTANT – DADS-U de décembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
TRÈS IMPORTANT – DADS-U de décembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
Hausse de la TVA à 5,5 % à 7 %
Hausse de la TVA à 5,5 % / Communiqué de la FEPS
LI 2011/63 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
LI 2011/61 – DADS-U de novembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE)
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
– DADS-U de novembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE)
LI 2011/60 - TVA À 5,5 % sur les cessions de droit de représentation de spectacles
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
TVA À 5,5 % sur les cessions de droit de représentation de spectacles
LI 2011/59 - TVA des concerts, lorsque des consommations sont servies facultativement pendant les représentations
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
TVA des concerts, lorsque des consommations sont servies facultativement pendant les représentations