LI 2012/18 - La TVA dans le spectacle / note de synthèse

Suite à nos lettres d’information LI 2011/65, LI 2011/68 et 2011/73 et 2012/05, , nous vous informons que suite à la parution du Bulletin Officiel des Impôts le 10 février 2012 relatif à la TVA (réf. PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA) , la note de synthèse du SNES “La TVA dans le spectacle vivant” a été mise à jour. Vous la trouverez ci-jointe.