**La convention signée en 2010 n'a pas été renouvelée depuis le 1/1/2015-LI 2010/85 - Convention SNES/SCPP
2012 > SCPP
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Stages en entreprises / nouvelle règlementation
Exonération de Taxe professionnelle
Circulaire auto-entrepreneur / spectacle vivant
Suite à nos lettres d’information LI 2011/65, LI 2011/68 et 2011/73, nous vous communiquons aujourd’hui le Bulletin Officiel des Impôts (projet), qui donne des précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage du taux de TVA à 7 %.
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
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