LI 2020/17 - Protocole SACD/SNES

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Je vous communique ci-après une présentation synthétique de nos accords avec la SACD.

Ces accords s'appliquent à vos structures dès lors qu'elles produisent les spectacles et qu'elles adressent à la SACD la demande d'autorisation, dont vous trouverez le formulaire ci-après.

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