LI 2019/09 - IMPORTANT - SACD / Artistes-auteurs / Contribution "diffuseurs"

Nous vous avons informé dans notre LI 2018/03 - Artistes-auteurs - Evolution du régime de Sécurité sociale au 1er janvier 2019, que le règlement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs relatives à des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, seront à déclarer et régler en ligne sur le site de l'URSSAF. (...)