Bibliothèque du SNES

Objet : Cotisation chômage des intermittents - Date

Chers adhérents,

A la suite d’une réunion qui s’est tenue ce matin à la FESAC et des interventions des Ministres de la Culture et du Travail, nous avons eu confirmation que les cotisations seront appelées au taux normal pour les mois de juillet et d’août :
5,80 % (3,70 % + 2,10 %).

La FESAC nous a informé que le report du doublement de la cotisation semble acquis jusqu’au 1er septembre, avec des chances qu’il soit repoussé jusqu’au 1er octobre 2002.

Le SNES s'est mobilisé avec la FESAC pour demander au Gouvernement de ne pas agréer l'article 6 de l'accord du 19/6/02 qui double les cotisations ASSEDIC pour les intermittents.

Voici la lettre qui a été adressée à M. AILLAGON, ainsi qu'au Premier Ministre et au Ministre du Travail :

Monsieur Jean-Jacques Aillagon
Ministre de la Culture et de
la Communication
3, rue de Valois
75001 Paris

N/Réf : JP 2002/17 Paris, le 1er juillet 2002

Monsieur le Ministre,

RECTIFICATIF à la lettre d’information n° 157

Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002

Chers Adhérents,

Cette lettre d’information annule et rectifie la lettre d’information n° 157 en ce qui concerne les taux de l’assurance chômage.

Une interrogation a été signalée concernant l’interprétation du texte signé par les partenaires sociaux.

Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002

Chers adhérents,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, le nouveau régime tel qu’il a été décidé hier et signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, d’une part, et la CFDT, la CGC, la CFTC, d’autre part, la CGT et FO ayant refusé.

En considération des dispositions de l’article 6 de la convention d’aide au retour à l’emploi, les signataires ont décidé de prendre un certain nombre de mesures sur un réajustement des contributions.

Lettres adressées à :

Monsieur François FILLON Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité
et
Monsieur Jean-Jacques AILLAGON Ministre de la Culture et de la Communication

Paris, le 31 mai 2002

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention sur la loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Loi n° 2001-39 du 9/5/2001) au sujet de laquelle nous avions saisi Madame Catherine TASCA, ainsi que Madame Elisabeth GUIGOU, le 29 octobre 2001.

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