La Fédération des Employeurs du Spectacle Vivant Public et Privé s'interroge sur les conclusions du rapport définitif de Monsieur Charpillon.
Le SNES, au sein de la FEPS, interroge le Ministre.
Fédération Nationale des Employeurs du Spectacle vivant, public et privé
CPDO - SDTP - SNDTV - SNES - SYNDEAC - PRODISS
SYNOLYR - SYNPASE - CSCA
Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75042 PARIS CEDEX 1
Paris, le 24 janvier 2005
Monsieur le Ministre,
La Fédération des Employeurs du Spectacle Vivant Public et Privé s'interroge sur les conclusions du rapport définitif de Monsieur Charpillon qui ne permettent toujours pas, en l'état, de progresser vers un règlement concerté des problèmes soulevés par la crise liée au régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
En effet, le 17 décembre, lors du dernier Conseil National des Professions du Spectacle, vous nous avez remis ce rapport qui devait redéfinir le périmètre du recours légitime au régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, ce rapport définitif faisant suite à un rapport d'étape qui nous avait été envoyé en septembre 2004, pour que nous puissions y apporter nos remarques et propositions.
À de multiples occasions, lors d'entretiens ou par l'intermédiaire de communiqués, les représentants du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma ont fait savoir au Chef du Service de l'Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles que son analyse n'était pas pertinente et qu'elle proposait une vision erronée du secteur et une redéfinition du champ d'accès des annexes 8 et 10 non adaptée.
Nous pensions donc que, devant l'ampleur et l'unanimité des réactions, le rapport définitif tiendrait compte des échanges que nous avions eus. Il n'en est rien, bien au contraire, Monsieur Charpillon accentue davantage certaines préconisations de son rapport d'étape.
Le rapport persiste, par exemple, à confondre la restriction du recours au CDD d'usage avec la limitation du champ des annexes, analyse juridiquement impropre. Elle propose une partition entre production et diffusion, aboutissant à exclure cette dernière et faisant preuve ainsi d'une méconnaissance du fonctionnement de nos professions.
Devons-nous comprendre, qu'en nous remettant ce rapport au CNPS, vous cautionnez ses conclusions ? Il nous avait pourtant semblé percevoir à plusieurs reprises vos réserves sur ces points.
Nous vous demandons instamment de bien vouloir préciser votre position sur ce rapport qui ne règle d'ailleurs rien sur le fond et installe d'emblée un climat inadapté aux négociations à venir entre les partenaires sociaux.
Notre Fédération souhaite recevoir des propositions plus conformes à la réalité du secteur, afin d'engager une refonte du système de l'intermittence. Votre position est attendue et sera décisive. Le spectacle vivant ne pourrait, en effet, se satisfaire des conclusions d'un rapport aussi éloignées de la réalité de notre fonctionnement.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de notre haute considération.
Georges-François Hirsch
Président
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