Nous vous adressons de plus amples renseignements sur le numéro d’objet en lui-même. Comme nous vous l’avons dit, dans notre lettre d’information n° 2008/12 du 26 février dernier, l’attribution du numéro d’objet se fait à l'occasion de la création ou de la présentation d’un spectacle...
LETTRES D'INFORMATION 2008
Notre secteur d’activités a obtenu une dérogation concernant le travail de nuit pour le spectacle vivant. La période de nuit est fixée dorénavant de 24 heures à 7 heures. Vous trouverez en pièce jointe la petite loi n° 360 adoptée par l’Assemblée Nationale lors de sa session du 7 décembre.
Pour faire suite à nos lettres d’informations LI 2008/04 et 2008/05 du 14 janvier dernier, concernant les codes NAF, je vous rappelle que le code le plus adapté à vos activités de producteurs et/ou d’entrepreneurs de tournée est le code 90.01Z (intitulé ”arts du spectacle vivant”, et regroupant la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues : activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations, activités exercées par des artistes indépendants tels que des
Certains d’entre vous ayant également des activités audiovisuelles et d’édition phonographiques, je vous prie de trouver ci-joint, en complément, les codes NAF afférents à ces activités...
Je vous informe que l’harmonisation des codes NAF au niveau européen a amené l’INSEE a modifier et ventiler l’ensemble des codes NAF. En conséquence, vous devriez recevoir prochainement un nouveau code NAF attribué par l’INSEE. Attention, les codes 923 A et 923 B seront ventilés en plusieurs codes NAF, dont vous trouverez ci-joint, une copie..
La législation concernant la billetterie ayant changé fin 2007 et suite à la parution de l’arrêté du 5 octobre 2007 au Journal Officiel et du Bulletin Officiel des Impôts du 5 décembre 2007, je vous prie de trouver ci-joint, une étude sur la billetterie dans le spectacle tenant compte de la nouvelle réglementation, notamment des nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation de la billetterie. Cette étude est téléchargeable sur le site, ainsi que les textes réglementaires et législatifs, que nous vous inviter à conserver avec cette étude.
LI 2008/49 - Evaluation des risques professionnels / Production et spectacles en tournée / Document unique
2008 > LETTRES D'INFORMATION
2008 > LETTRES D'INFORMATION
Chers Adhérents, Comme suite à la demande de certains d’entre vous, nous avons le plaisir de vous adresser le document unique d’évaluation des risques professionnels “Production et spectacles en tournée”, réalisé en collaboration avec la CRAMIF. Veuillez croire, Chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués. Le Délégué Général Philippe CHAPELON