LI du 1/02/2005 - Travail de nuit / Dérogation

Notre secteur d’activités a obtenu une dérogation concernant le travail de nuit pour le spectacle vivant. La période de nuit est fixée dorénavant de 24 heures à 7 heures. Vous trouverez en pièce jointe la petite loi n° 360 adoptée par l’Assemblée Nationale lors de sa session du 7 décembre.