Le décret 2008-889 paru le 4 septembre 2008 modifie les textes existants
LETTRES D'INFORMATION 2008
LI 2008/40 - Renouvellement des licences de 1ère catégorie (exploitants de lieux)
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L'arrêté du 24 juillet 2008 modifie les pièces à fournir pour la demande de reouvellement de la licence. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2009.
LI 2008/38 - Accord collectif national interbranches - Prévoyance-santé pour les intermittents du spectacle
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Le SNES, membre de la FESAC, a négocié et signé le 30 juin dernier, un accord qui permet aux salariés intermittents qui le souhaitent de bénéficier d’une mutuelle. Le texte de l'accord sera envoyé aux adhérents sur simple demande.
LI 2008/37 - Accord interbranche / CDI/CDII/CDD de droit commun/CDD d'Usage
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Nous avons signé le 24 juin dernier, après 2 ans de négociation, l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé. Présentation et texte de l'accord.
**La convention signée en 2008 n'a pas été renouvelée depuis le 1/1/2015---LI 2008/36 - Droits voisins / Convention SNES/SCPP
2008 > SCPP
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**La convention signée en 2008 n'a pas été renouvellée depuis le 1/1/2015
Le SNES a signé le 2 juillet 2008 une convention avec la SCPP. Contenu de l'accord.
Pour ceux qui souhaitent faire figurer le numéro d'objet dans le contrat de travail, vous trouverez une proposition de rédaction.
La loi réaffirme le caractère férié et chômé du lundi de Pentecôte.
Vous trouverez ci-joint, la circulaire relative à la mise en place du numéro d'objet, transmise par l'UNEDIC...
Vous trouverez ci-joint, une liste de questions/réponses relatives à la mise en place du numéro d'objet et concernant vos activités.
A partir du 1er avril 2008, en tant qu’employeurs d’intermittents du spectacle, vous devrez obligatoirement faire figurer un numéro d’objet sur : - les attestations d’employeurs mensuelles (AEM), - les bulletins de salaire, - et, si possible, sur les contrats de travail de tous vos salariés intermittents du spectacle, employés pour une manifestation, un spectacle ou une production...