Je vous prie de trouver ci-joint :
- la dernière posture Vigipirate applicable depuis le 1er décembre 2016 adressée par la DGCA,
- la notice explicative relative aux changements majeurs de cette nouvelle posture...
Je vous prie de trouver ci-joint les consignes données par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la Culture concernant l'adaptation de la posture VIGIPIRATE suite aux attentats du 13 novembre.
Depuis le 1er juillet 2012, en application de l’article L.4644-1 du Code du travail et conformément à la loi du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail, l’employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour s’occuper de la protection de la santé des salariés et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise...
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et des textes règlementaires, a institué l’obligation pour l’employeur de consigner au moyen d’une fiche de suivi des expositions de ses salariés aux facteurs de pénibilités. Cette obligation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, pèse sur l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif et s’inscrit dans les principes généraux de prévention des risques professionnels pesant sur l’employeur. La fiche pénibilité doit notamment être élaborée en cohérence avec le Document Unique d’Evaluation des Risques.
Note de synthèse sur la sécurité dans le spectacle réaliséE par le SNES. Clause contractuelle relative aux EPI (Equipements de Protection Individuelle)pour les contrats d’engagement de votre personnel technicien (téléchargeable dans la rubrique "Contrats et contrats types")
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