LI 2016/44 - Publication du décret relatif au régime d'assurance chômage

Je vous informe que le décret relatif à l'accord assurance chômage a été publié au Journal Officiel du 14 juillet 2016. Vous pouvez consulter le texte du décret paru au Journal Officiel, ainsi que le calendrier d'entrée en application des différentes mesures.

Comme nous vous en avons informé dans notre LI 2016/29 du 28 avril dernier, des nouvelles règles sont prévues par...