Comme nous vous en informions dans notre Info-61-Covid19, les dispositions du décret du 16 avril 2020 sur l'activité partielle ont évoluées pour les techniciens du spectacle afin de prendre en charge l’intégralité des heures non travaillées au titre de l’activité partielle dans la limite de 35 heures par semaine.
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To see or not to see (Pierre Beffeyte, en partenariat avec le SNES), a mis en place un questionnaire auquel nous vous proposons de participer
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Je vous informe que je me suis entretenu ce matin durant 30 minutes avec le Ministre de la Culture, Franck Riester, à l’occasion d’un rendez-vous téléphonique.
1 – Chômage partiel
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Le Ministère du travail, dans une fiche de la FAQ relative aux salariés rémunérés au cachet, datée du 29 avril 2020, est venu préciser les modalités d’application du chômage partiel en créant un aléa juridique supplémentaire dont nous n'avions pas besoin. En effet, les reports de spectacles ne donneraient pas droit, selon cette note, au recours à l'activité partielle, alors que vous avez, ou êtes sur le point d'effectuer vos déclarations. Cette information tardive nous apparaît scandaleuse et nous l'avons signalé, conjointement avec la FESAC au ministère de la Culture.
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Je vous informe que le ministère de la Culture, en appui sur son service statistique ministériel, mène une enquête sur la situation économique des secteurs culturels pour évaluer l'impact de la crise.
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Comme nous vous l'annoncions dans notre LI 2020/32, nous avons interrogé la DGEFP pour savoir si les congés spectacles étaient dûs sur l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés intermittents du spectacle. A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse de la DGEFP.
Aussi, lors du CA de la FESAC réuni vendredi 23 avril 2020, un courrier a été rédigé à l'attention de la Ministre du Travail pour lui demander une réponse sur ce point.
Dans l'attente de la réponse du Ministère du Travail, nous vous recommandons :
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Je vous prie de trouver ci-joint les lettres nous avons préparées, à l'attention des agents artistiques et des managers, que nous vous invitons à porter à la connaissance de vos agents et managers afin qu'ils se rapprochent des artistes au sujet de leurs cachets.
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Afin de vous permettre de mieux appréhender la situation de vos salariés intermittents, nous avons souhaité porter à votre connaissance la FAQ réalisée par Pôle Emploi Spectacle sur les sujets suivants. Vous pourrez accéder à chacune des FAQ en cliquant sur leur lien respectif.
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48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
syndicat@lasceneindependante.org
