LETTRES D'INFORMATION 2019

Je vous informe que le 13 février 2019, un accord sur la directive "droit d'auteur" a été trouvé entre les 3 instances européennes, à savoir, le Parlement, le Conseil et la Commission "droit d'auteur". Le vote final de ce texte aura lieu entre fin mars et début avril de cette année (...)
 

Nous avons été informés que l'ASP a débuté le traitement des dossiers de demandes d'aides qui ont été déposés. Certains d'entre eux ont déjà été instruits et ont donné lieu à versement.

Compte tenu de l'augmentation du minimum garanti au 1er janvier 2019, le montant des salaires minimaux et des aides relatives à cette aide FONPEPS ont été revalorisés en 2019.

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,

J’ai assisté hier soir à la présentation des vœux du ministre Franck Riester aux professionnels de la Culture et vous communique le discours du ministre.

Le ministre Franck Riester a tenu un discours fondé sur la nécessité de récréer du lien, notamment par une action au plus près des territoires et par le renforcement du lien entre le Ministère et les artistes.

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Nous avons le plaisir de vous communiquer la première circulaire comptable de 2019, destinée à vos services comptables et à vos administrateurs, que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Cette année, comme vous le savez, les changements sont nombreux :

  • la modification des cotisations consécutives à la fusion des régimes Arrco/Agirc,
  • l'allègement de la cotisation Assurance Maladie, Maternité, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC,

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La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 réaménage le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et prévoit de confier aux URSSAF, au plus tard en 2021, le recouvrement de ces contributions.

A l'automne 2019, l'AFDAS recouvrera les contributions 2019 au titre de la masse salariale prévisionnelle 2019.

 

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Je vous informe que le taux de cotisation relatif aux Congés Spectacles sera porté à 15,40 % à compter du 1er avril 2019 et jusqu'au 31 mars 2020.

Ce taux contribue à l'équilibre financier de la Caisse des Congés Spectacles et en assure sa pérennité. Il tient en outre compte de l'évolution des taux de cotisations sociales en prenant en comptes les augmentations prévues pour l'année 2019.

 

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