RECTIFICATIF à la lettre d’information n° 157
Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002
Chers Adhérents,
Cette lettre d’information annule et rectifie la lettre d’information n° 157 en ce qui concerne les taux de l’assurance chômage.
Une interrogation a été signalée concernant l’interprétation du texte signé par les partenaires sociaux.
Après consultation par la FESAC de l’UNEDIC, il ressort que l’UNEDIC a interprété à sa façon l’article 6 et va au-delà en doublant, pour le régime des intermittents, le taux du régime général rectifié au 1er juillet, à savoir
5,80 % x 2 = 11,60 %.
A titre d’information, l’article 6 stipule :
- Article 6 -
Annexes 8 et 10
Dans l'attente d'un redéploiement indispensable du dispositif des annexes 8 et 10 issu de la Convention du 1er janvier 1997 permettant de maintenir le niveau d'indemnisation des bénéficiaires, le taux actuellement en vigueur de contribution des employeurs et des salariés relevant de ce dispositif est doublé.
Il est impératif d’appliquer à partir du 1er juillet 2002 les taux suivants :
RÉGIME GÉNÉRAL
Tranche AB annuelle 112 896 € Mensuelle : 9 408 €
PART PATRONALE : 3,70 %
PART SALARIALE : 2,10 %
RÉGIME SPÉCIAL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SPECTACLE INTERMITTENT Y COMPRIS LE PERSONNEL TECHNIQUE INTERMITTENT autre que la production de films
Le plafond des rémunérations pour toute l’année 2002 est de 112 896 €, sans application de prorata temporis.
PART PATRONALE : 7,40 %
PART SALARIALE : 4,20 %
Cotisation du Fonds National de Garantie des Salaires :
Elle passe, à compter du 1/7/02, à 0,30 % au lieu de 0,20 % .
Son plafond est la tranche AB.
Veuillez croire, chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.
Le Délégué Général
Philippe CHAPELON
26 juin 2002