Le dispositif du Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. En tant qu’employeur, vous devrez pratiquer les premières retenues à la source sur les rémunérations versées au cours du mois de janvier 2019.
La rémunération versée en janvier 2019 sera donc diminuée du montant de la retenue à la source, dont le détail devra figurer sur le bulletin de paie.
Pour vous aider dans la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS), nous vous comuniquons des informations détaillées relatives :
1* aux obligations et modalités de mise en place du Prélèvement à la source (PAS)
2* aux dispositions spécifiques pour les contrats courts (CDD, CDDU)
Vous trouverez également une foire aux questions (FAQ) ainsi que des documents-ressources.
