- L'évolution du spectacle vivant :
Les entreprises privées ne sont plus seulement établies sous forme commerciale, mais constituées, aussi, très souvent, sous forme associative.
L'ensemble des études faites par le Ministère de la Culture fait ressortir de manière indiscutable, l'évolution du statut des entreprises de spectacle vivant. On peut citer notamment les statistiques parues dans le cadre du diagnostic établi par la DRAC Rhône-Alpes. On constate que la majorité des entreprises de spectacle sont formées sous statut associatif. Le statut associatif reste privilégié par de nombreux équipements culturels, mais il est aussi encouragé par l'Etat et les collectivités territoriales et cela pour plusieurs raisons :
- sa grande souplesse,
- les entreprises sous statut associatif peuvent être subventionnées ou conventionnées par l'Etat et être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles.
On voit donc que les notions de secteur public et de secteur privé sont en pleine mutation. C'est ce qu'a d'ailleurs pris en compte l'accord du 22 mars 2005 qui définit les nouveaux champs d'application des conventions collectives du Spectacle Vivant.
- Le champ de la Convention Collective du Spectacle Vivant Privé est donc dorénavant le suivant :
Les entreprises du secteur privé sont des entreprises ou des associations de droit privé, indépendantes de la puissance publique (état et/ou collectivités territoriales) en matière d’orientations artistiques, pédagogiques, sociales (actions vis-à-vis de publics ciblés) territoriales ou culturelles.
Elles peuvent bénéficier de conventions pluriannuelles de financement de la part de l’Etat et/ou des collectivités territoriales, sachant que les entreprises ou les associations bénéficiaires de ces conventions pluriannuelles restent globalement indépendantes de la puissance publique dans leur fonctionnement, que ce soit sur le plan économique ou en matière d’orientations artistiques, pédagogiques, sociales, territoriales ou culturelles.
Le SNES est donc organisé et compétent pour représenter et défendre l'intérêt d'un nombre croissant d'associations culturelles.
Le Délégué Général
Philippe CHAPELON
9 janvier 2007