Questions diverses

Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.

Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.

En cas de demande de renouvellement de licence, vous devez depuis le 1er janvier 2009, fournir les documents suivants : En effet, l’arrêté du 24 juillet 2008, que vous trouverez en pièce jointe, modifie l’arrêté du 29 juin 2000 concernant les documents à fournir dans le cadre de votre demande de renouvellement de licence : Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucun changement n’est intervenu en ce qui concerne les documents et les renseignements fournis lors de la demande précédente ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cet

Nous vous adressons de plus amples renseignements sur le numéro d’objet en lui-même. Comme nous vous l’avons dit, dans notre lettre d’information n° 2008/12 du 26 février dernier, l’attribution du numéro d’objet se fait à l'occasion de la création ou de la présentation d’un spectacle...

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