Comité de Direction du SNES
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Assemblée Générale Ordinaire
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- L'évolution du spectacle vivant :
Les entreprises privées ne sont plus seulement établies sous forme commerciale, mais constituées, aussi, très souvent, sous forme associative.
LETTRE D’INFORMATION
Chers Adhérents,
Nous vous avons informés par nos lettres d’information du 31 mars et du 3 juin 2003, qu’un arrêt de la Cour de Cassation avait confirmé le plafonnement des cotisations URSSAF à 12 fois le plafond horaire pour les cachets isolés des artistes selon certaines modalités.
Bon nombre de secteurs, et notamment le spectacle enregistré, ont, selon le Ministère fait un usage trop abusif de cette jurisprudence.
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Au Théâtre de l'Oeuvre
55 rue de Clichy Paris 9°
à 11 H