Je vous informe que vous serez dans l’obligation à la fin du mois d’octobre de faire figurer dans les AEM le numéro d’IDCC de votre convention collective.
LETTRES D'INFORMATION 2017
LI 2017/49 - IMPORTANT - SACD / Difficultés avec une structure située en région AQUITAINE
2017 > SACD
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Dans le cadre des accords qui nous lient à la SACD, celle-ci nous fait savoir qu’elle n’accordera plus la délégation de paiement des droits d’auteur pour les spectacles que vous pourriez présenter avec une structure (...)
LI 2017/48 - DSN / IZILIO, outil de pilotage gratuit proposé par AUDIENS
2017 > LETTRES D'INFORMATION
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Comme vous le savez, le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 a rendu obligatoire pour tous les employeurs, depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour toutes les déclarations aux organismes sociaux (...)
Nous avons été informés aujourd’hui de la réunion dans les prochaines semaines du Comité d'engagement du Fonds d’Urgence au Spectacle Vivant (La date sera communiquée ultérieurement).
À cet effet, la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 28 septembre au plus tard.
LI 2017/42bis - ERRATUM - Prévention des risques auditifs dans les lieux de spectacles Parution du décret au Journal officiel
2017 > LETTRES D'INFORMATION
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L'ensemble des dispositions de ce décret entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, et non le 1er octobre 2017 comme précisé dans la LI 2017/42 adressée hier (...)
LI 2017/42 - Prévention des risques auditifs dans les lieux de spectacles Parution du décret au Journal officiel
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Je vous informe de la parution du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.(...)
Nous vous informons de la parution du décret relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif (en application de l’article 32 de la loi LCAP), dont les dispositions entreront en vigueur dès le 1er octobre 2017...
LI 2017/32 - Recours au CDD d'Usage / Liste de fonctions / CCN Spectacle vivant privé
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Je vous informe que les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé ont signé le 4 mai dernier...
LI 2017/31 - Temps partiel – Modalités d’application dans la branche du spectacle vivant
2017 > LETTRES D'INFORMATION
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Comme vous le savez, depuis le 1er juillet 2014, la loi impose aux entreprises une durée minimale de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel...
Je vous informe que le Ministère du travail a communiqué les résultats de l’audience patronale par branches professionnelles...