Nous vous avons informés dans nos LI 2016/55 et 2016/58 de la mise en place du FONPEPS par le Ministère de la Culture.
Je vous informe de la publication au Journal Officiel du 18 décembre 2016, des décrets d’application des trois premiers dispositifs d’aide à l’emploi mis en place par le FONPEPS...
LETTRES D'INFORMATION 2016
Etat d'Urgence - INFO SNES 32 - Nouvelle posture Vigipirate Décembre 2016
2016 > LETTRES D'INFORMATION
2016 > LETTRES D'INFORMATION
Je vous prie de trouver ci-joint :
- la dernière posture Vigipirate applicable depuis le 1er décembre 2016 adressée par la DGCA,
- la notice explicative relative aux changements majeurs de cette nouvelle posture...
Je vous prie de trouver en téléchargement l’article paru hier dans Newstank Culture
Crédit d’impôt : « L'élargissement au théâtre donnerait un coup de pouce au secteur » (Ph. Chapelon)...
LI 2016/72 - Rétroactivité au 01/01/2016 - Crédit d'impôt spectacle vivant -8
2016 > LETTRES D'INFORMATION
2016 > LETTRES D'INFORMATION
Suite à nos demandes répétées lors des réunions au Ministère de la Culture, je vous informe que la rétroactivité au 1er janvier 2016 des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Spectacle Musical et de Variétés semble être...
En complément de notre LI 2016/69, nous vous adressons la circulaire d’information du 2 novembre 2016 et ses annexes relatives à la dispense d’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de trois mois...
LI 2016/69 - IMPORTANT - Autorisation de travail de moins de 3 mois artistes
2016 > LETTRES D'INFORMATION
2016 > LETTRES D'INFORMATION
Depuis plusieurs années, nous avons mené avec la FEPS une démarche de simplification pour les entreprises qui engagent des artistes étrangers afin d'obtenir une dispense d'autorisation provisoire de travail pour des contrats d'une durée de 1 journée à 3 mois.
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre notre action a permis la publication de deux décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : ...
Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.
La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...
LI 2016/62 - Retroactivité / Crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés (5)
2016 > LETTRES D'INFORMATION
2016 > LETTRES D'INFORMATION
Je vous informe que la rétroactivité du Crédit d’Impôt Spectacle Musical et de Variétés n’est pas inscrit dans le décret d’application du 9 septembre 2016 et que les services de Bercy ne se sont pas encore prononcés sur cette question.
J’ai contacté aujourd’hui Cécile JEANPIERRE au Ministère de la Culture, qui...
LI 2016/60 - DOSSIER - Crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés
2016 > LETTRES D'INFORMATION
2016 > LETTRES D'INFORMATION
Je vous communique ci-joint le document d’information fourni par GMBA Seleco Baker Tilly lors de notre formation du 28 septembre et qui vous aidera dans la mise en place de votre demande crédit d’impôt de spectacle vivant musical ou de variétés.
Nous vous informons que la rétroactivité de la prise en charge des dépenses éligibles au crédit d’impôt au 1er janvier 2016 n'est...
LI 2016/56 - IMPORTANT - Crédit d'impôt Musique - Entrée en application
2016 > LETTRES D'INFORMATION
2016 > LETTRES D'INFORMATION
J’ai assisté hier après-midi à une réunion informelle au Ministère de la Culture/ DGCA concernant l’entrée en application du Crédit d’impôt Musical.
Etait présente notamment Madame...