LETTRES D'INFORMATION 2010

Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.

Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.

Nous vous adressé trois lettres d’information dont vous trouverez ci-joint copie, concernant l’emploi des handicapés. La lettre d’information LI 2008/53 du 1er décembre 2008 précisait : les entreprises concernées par l’obligation d’emploi de personnes handicapées, les modalités de calcul de l’effectif, les différents moyens de remplir vos obligations, le mode de calcul de la contribution.