LETTRES D'INFORMATION 2009

La maladie constitue une cause de suspension du contrat de travail. Elle peut devenir une cause de rupture si elle entraîne des perturbations importantes dans l’entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié. Conditions de la suspension : Le salarié doit dans tous les cas : prévenir l’employeur de son absence le plus rapidement possible.

La loi du 1er décembre 2008 (loi généralisant le RSA) contient une disposition qui supprime le seuil de 6 mois pour la prise en compte de l’emploi des salariés handicapés. Nous vous adressons aujourd’hui la notice explicative relative à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (document CERFA n°50834). Comme nous vous en informions dans notre lettre d’information 2008/53, vous avez la possibilité d’engager des stagiaires handicapés pour une durée minimale de 150 h, afin de remplir une partie de vos obligations.

En cas de demande de renouvellement de licence, vous devez depuis le 1er janvier 2009, fournir les documents suivants : En effet, l’arrêté du 24 juillet 2008, que vous trouverez en pièce jointe, modifie l’arrêté du 29 juin 2000 concernant les documents à fournir dans le cadre de votre demande de renouvellement de licence : Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucun changement n’est intervenu en ce qui concerne les documents et les renseignements fournis lors de la demande précédente ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cet

Afin de favoriser l’emploi des personnes handicapées, les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’employer des travailleurs handicapés à proportion de 6 % de leur effectif total. Les entreprises concernées : Sont concernées, les entreprises occupant au moins 20 salariés au 31 décembre 2008. Pour les entreprises à établissements multiples, l’obligation d’emploi s’applique à chacun des établissements occupant au moins 20 salariés. Le calcul de l’effectif: Le calcul de l’effectif s’effectue selon les règles de droit commun.

Le SNES a participé activement aux négociations de l’accord portant sur la prévoyance/santé, souhaité par le Gouvernement, afin que celui-ci soit le plus adapté à vos entreprises et moins lourd financièrement. Cet accord, signé le 30 juin dernier, dont l’entrée en application est fixée au 1er janvier 2009, n’en demeure pas moins un accord équilibré pour les salariés puisqu’il permet aux Intermittents, s’ils le souhaitent, de bénéficier d’une mutuelle, dès lors qu’ils ont atteint un volume minimum d’activité dans l’année.