**La convention signée en 2008 n'a pas été renouvelée depuis le 1/1/2015---LI 2008/36 - Droits voisins / Convention SNES/SCPP

**La convention signée en 2008 n'a pas été renouvellée depuis le 1/1/2015

Le SNES a signé le 2 juillet 2008 une convention avec la SCPP. Contenu de l'accord.