LI 2019/80 - Licences d’entrepreneurs de spectacles / Parution du décret et de l'arrêté

Suite à notre lettre d'information 2019/64 du 4 juillet 2019 relative à la la simplification des procédures d'attribution et de renouvellement de licences d'entrepreneurs de spectacles à compter du 1er octobre 2019, nous vous informons que le décret ainsi que l'arrêté du 27 septembre viennent d'être publiés au Journal Officiel du 29 septembre 2019. Vous pouvez les consulter grâce aux liens en bas de page.

Nous vous rappelons ici les modifications introduites par ce décret et cet arrêté, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

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