LI 2019/64 - Licences d’entrepreneurs de spectacles / Simplification des procédures

Dans le cadre de la Loi ESSOC (Loi pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août2018, le Ministre de la Culture Franck Riester a présenté en Conseil des ministres le 3 juillet dernierune ordonnance visant à simplifier les procédures de demandes de licences d’entrepreneurs de spectacles.

Cette ordonnance ainsi que le rapport de Franck Riester au Président de la République sont parus au Journal Officiel du 4 juillet. Vous les trouverez ci-après.

 

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