LI 2019/15 - Loi "Avenir professionnel" / Financement de la formation

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 réaménage le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et prévoit de confier aux URSSAF, au plus tard en 2021, le recouvrement de ces contributions.

A l'automne 2019, l'AFDAS recouvrera les contributions 2019 au titre de la masse salariale prévisionnelle 2019. (...)