LI 2019/03 - Artistes-auteurs - Evolution du régime de Sécurité sociale au 1er janvier 2019

A compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliqueront. Ainsi, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, vos démarches seront à effectuer en ligne auprès de l'URSSAF.

En tant qu'entrepreneur de spectacles, vous effectuez vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou maison des artistes).Vous êtes considérés à cet égard comme "diffuseur de l'oeuvre".

Nous aborderons ci-après :

1-  Le calendrier des déclarations

2- Vos obligations en tant que diffuseur

3- Les cotisations (contribution diffuseurs / précompte / cas particulier des artistes-auteurs rémunérés à la fois en droits d'auteur et en salaires au regard de la cotisation "assurance vieillesse plafonnée")

 

(...)