LI 2018/49 - IMPORTANT - Instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre dans le cadre d'évènements culturels

Chère adhérente, cher adhérent,

J'ai assisté hier une réunion au Ministère de l'Intérieur concernant la mise en oeuvre de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre, signée le 15 mai 2018 par le ministre de l'intérieur, Gérard COLLOMB.

Vous trouverez ici l'intégralité de cette circulaire.

Cette instruction a pour but de clarifier, d'anticiper et d'uniformiser la pratique relative à l'indemnisation des services d'ordre de la police et de la gendarmerie nationale lors d'évènements que vous organisez (,,,)