LI 2012/52 - Travail des enfants dans le spectacle / Plaquette CMB

Je vous prie de trouver ci-joint, une plaquette d’information sur le travail des enfants dans le spectacle, réalisée par le CMB. Comme vous le savez, le travail des enfants dans le spectacle est strictement règlementé. En effet, l’article L.7124-1 du Code du Travail stipule : * l’interdiction du travail des mineurs et dérogation pour les enfants du spectacle : « Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l’autorité administrative (préfet du département où se situe le siège social de l’entreprise ou à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour la région Ile-de-France), être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit : - 1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ; - 2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores ; - 3° En vue d’exercer une activité de mannequin au sens de l’article L7123-2. » Les sanctions en cas d’absence d’autorisation individuelle d’emploi pour un enfant du spectacle (article L7124-22 du Code du travail) s’élèvent à 75 000€ et 5 ans d’emprisonnement. Ce guide recense notamment : la réglementation, l'obtention de la dérogation et la visite médicale, les risques principaux, la démarche innovante développée par le CMB pour répondre à ces enjeux.