LI 2007/16 - Cachets Isolés - Fin du Plafonnement - N'oubliez pas d'en tenir compte dans vos budgets prévisionnels

Ainsi que nous vous en informions dans notre Lettre d'Information du 25/09/06, l'arrêté du 12/12/06, modificatif de l'arrêté du 24/01/1975, relatif aux taux de cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle, est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2006. (...)